L’Assemblée nationale vient d’adopter la loi sur les ondes électromagnétiques (EM). Celle-ci prévoit des mesures de surveillances inédites et des restrictions sur l’usage des ondes wifi. Bien que ces mesures soient assez timorées, c’est une première car jusqu’à maintenant, la loi ne reconnaissait pas les dangers des ondes EM sur la santé de l’homme. Après 2 ans de débats sur le sujet, la « loi Abeille », du nom de la députée écologiste Laurence Abeille, prévoit ainsi plusieurs mesures censées mieux maîtriser l’impact des EM. En synthèse :
Contrôle des publicités : aucune publicité ne pourra encore montrer un individu le téléphone à l’oreille et il devra systématiquement figurer une mention explicite au kit mains-libres.
Indication du DAS : Le débit d’absorption spécifique (DAS), qui indique la quantité d’énergie transmise à pleine puissance par les fréquences radio vers l’utilisateur, devra être apparaître sur tous les terminaux radioélectriques, comme les tablettes.
Wifi interdit en crèche : interdiction du Wifi en halte-garderie et en crèche de façon à protéger les moins de 3 ans. Cette interdiction devait initialement concerner les écoles primaires (maternelles et élémentaires) mais finalement elle se limite aux tout-petits dont la barrière hémato-encéphalique est très mince.
Surveillance des zones de trop forte émission : En France, l’exposition moyenne est de 1V/m, mais localement, ce taux peut atteindre 10 V/m. Désormais, ces secteurs seront identifiés et recensés chaque année par l’Agence nationale des fréquences (ANFR). De plus, le niveau d’exposition devra être abaissé dans un délai de 6 mois, sous réserve de faisabilité technique.
Déploiement des antennes-relai : En cas de désaccord entre les opérateurs et la municipalité sur l’installation d’antenne-relai, ces derniers pourront désormais solliciter une instance de concertation. En attendant d’en préciser les modalités de fonctionnement, l’ANFR pourra agir via son comité de dialogue.
L’hypersensibilité à l’étude : Le gouvernement est chargé de remettre un rapport au Parlement sur les personnes électrosensibles dans l’année qui suit la promulgation de la loi. C’est la première fois que ce terme est utilisé dans une loi.
A ce jour, les valeurs limites ont été établies, en France, en fonction des effets immédiats que peuvent avoir sur l’être humain les courants induits dans l’organisme par les champs électriques ou magnétiques. Elles sont de 5000 V/m pour le champ électrique et 100 microteslas (1000 milli Gauss) pour le champ magnétique. Les valeurs limites appliquées en France, sont celles proposées par le comité international de protection contre les radiations non ionisantes (ICNIRP/OMS). Ces valeurs sont beaucoup trop élevées et en décalage complet par rapport à des normes appliquées eu Russie ou en Suède, par exemple. Elles ne tiennent compte que de la protection contre les effets thermiques (chaleur) et non des effets biologiques liés à une exposition sur le long terme à de faible intensité de champs. Ce texte de loi constitue donc une petite avancée dans la lutte contre la pollution électromagnétique.
